Tout ce que vous devez savoir avant de sous-louer votre appartement

Vous prévoyez de partir en vacances pour quelques semaines et envisagez de sous-louer votre appartement pendant cette période? Vous vous demandez même si la mise en location sur Airbnb pour une courte durée est une option viable? Avant de prendre une décision, prenez le temps de comprendre les implications afin d'éviter toute complication.

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La sous-location, bien qu'elle soit souvent confondue avec l'hébergement touristique, constitue une pratique distincte régie par des règles particulières. On démêle ça aujourd'hui!

Rien n’empêche la sous-location (ou presque)   

Dans le cas de la sous-location, les propriétaires peuvent être confrontés à des situations délicates lorsque les locataires souhaitent sous-louer leur logement, par exemple pendant leurs vacances. Dans cette situation, le sous-locataire qui habite dans l’appartement remet généralement le montant du loyer au locataire officiel, qui reste responsable des paiements au propriétaire. 

Selon la loi, les propriétaires ne peuvent généralement pas s'opposer à la sous-location, SAUF s'ils ont des raisons valables telles que l'insolvabilité du sous-locataire (incapacité à payer le loyer) ou un comportement problématique. 

Cependant, il est important de noter que les propriétaires peuvent interdire la location à court terme à des fins touristiques, comme celle proposée par Airbnb, dans les baux.

Comment faire une sous-location?  

Pour sous-louer un appartement, un locataire doit envoyer au propriétaire un avis écrit (disponible sur le site du Tribunal administratif du logement) contenant le nom et l’adresse du sous-locataire. Le propriétaire a un délai de 15 jours après réception de l'avis pour refuser la sous-location, à condition qu'il ait une raison sérieuse de le faire.

Le propriétaire ne peut empêcher le renouvellement du bail que si la sous-location dure plus de 12 mois!

Hébergement touristique : un autre enjeu 

En parallèle à la sous-location, il existe une autre forme de location du logement par un locataire : l’hébergement touristique de courte durée, qui consiste à faire de l’argent avec son appartement en le louant sur un site de location, comme Airbnb.   

À ce moment-là, le locataire ne fait généralement pas que récupérer le montant du loyer pendant son absence; il fait du profit. 

Le locataire qui désire se lancer dans ce projet doit respecter plusieurs contraintes :    

1. Le locataire doit obligatoirement avoir la permission du propriétaire. Ce dernier peut d’ailleurs interdire ce type de location directement dans le bail.   
2. Avec la permission du propriétaire, le locataire doit obligatoirement enregistrer son logement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec. L’enregistrement obtenu, il doit l’afficher à l’entrée de son appartement.    
3. Le locataire doit s’assurer que cette location soit permise selon le zonage de sa municipalité. Certaines villes l’interdisent pour limiter le nombre d’Airbnb sur leur territoire afin de préserver un secteur résidentiel fort.    
4. La location doit être de moins de 31 jours.    

En suivant ces règles, vous pouvez sous-louer ou louer votre logement à des touristes en toute tranquillité. Cela vous aide à respecter la loi et à garder de bonnes relations avec votre propriétaire. La communication ouverte est essentielle pour éviter les problèmes et garantir une expérience agréable pour tout le monde.

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